Salle des Fêtes Rémy Barraud située dans le bourg de Saillans à Cardeneau

 

Tarifs :

Hors commune : 600 €

Commune : 250 € 

Noël et Saint Sylvestre : 600 €

Lors de la signature de la convention, ne pas oublier de nous fournir une attestation d'assurance (contactez votre assurance habitation pour les prévenir que vous louez une salle des fêtes)

 

A votre disposition :

165 chaises

27 tables rectangulaires

Sur demande : prêt possible de vaisselle

 

 

 

REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

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La salle des fêtes, située "au bourg" est mise à disposition des personnes privées sur la base du règlement suivant :

 

ARTICLE 1 / GESTION

 

Le suivi de la gestion de la salle des fêtes est assuré par Madame le Maire.

 

 ARTICLE 2 / UTILISATION

 

La salle des fêtes est mise à disposition pour les manifestations suivantes :

 

mariage, noces d'or, baptêmes, communions, fiançailles, anniversaires, lotos, spectacles, réunions diverses, soirées dansantes, repas et réceptions,

 

 lunchs, cocktails.

 

Les demandes des habitants de la commune sont prioritaires si elles sont demandées en premier.

 

 ARTICLE 3 / LOCAUX MIS A DISPOSITION

 

La salle des fêtes comporte une salle d'environ 240 m², une cuisine, des sanitaires.

 

ARTICLE 4

 

La Salle des Fêtes peut accueillir 200 personnes debout ou 140 assises (avec installation de tables). L'utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants.

 

ARTICLE 5 / REMISE DES CLES

 

La clé sera donnée le vendredi et restituée le lundi à la mairie. Un état des lieux d'entrée devra être fait avec une employée municipale, et un état des lieux de sortie sera fait le lundi. Après vérification de la salle, si le nettoyage n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée deux possibilités seront offertes :

 

       - le loueur recommence le nettoyage

       - ou le chèque de 100 € de caution (voir article 12) est encaissé

 

ARTICLE 6 / ENTRETIEN, RANGEMENT

 

Il est absolument interdit de démonter le rideau couleur Bordeaux qui se trouve sur l'estrade de la scène. La salle sera remise en même état de propreté qu'au départ de la location. Dans le cas où des traces quelconques de doigts de graisse ou autres se trouveraient sur les vitres, il faudra les nettoyer. L'utilisateur rangera le matériel comme il l'a trouvé, il devra balayer et passer la serpillière dans l'ensemble du bâtiment sans oublier les Sanitaires.

 

Ne pas oublier de nettoyer également la scène. Il est interdit de démonter les portes entre les deux salles.

 

En quittant la salle des fêtes, vérifier que les lumières soient éteintes et que les thermostats du chauffage soient remis à zéro.

 

 

ARTICLE 7 / CONVENTION

 

L'utilisateur de la salle fait l'objet d'une convention entre la commune et le demandeur.

 

Cette convention sera signée lors de la réservation définitive. Ce même règlement sera signé par le loueur.

 

ARTICLE 8 / HORAIRES D'UTILISATION

 

Les horaires de mise à disposition de la salle sont précisés dans la convention. Toutefois, l'horaire limite pour le bruit  est fixé à deux heures du matin.

 

Votre présence dans la salle est tolérée plus tard avec baisse des décibels.

 

ARTICLE 9 / RESPECT DES RIVERAINS

 

La salle des fêtes est située en plein centre bourg. Afin d'éviter tout désagrément aux riverains, le bénéficiaire s'engage à ce que les participants quittent les lieux le plus silencieusement possible. En particulier, l'usage des avertisseurs sonores des véhicules est interdit (tant à l'arrivée qu'au départ). Il veillera également à ce que les règles du stationnement soient respectées.

 

ARTICLE 10 / RESERVATION

 

La réservation est à faire à la mairie. Les non-résidents de la commune peuvent solliciter la salle mais ne sont pas prioritaires, (elle sera attribuée en fonction des disponibilités).

 

ARTICLE 11 / TARIFS DE L'UTILISATION

 

Le tarif de l'utilisation et le montant de la caution seront déterminés chaque année par le Conseil Municipal. Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la signature de la convention.

Les tarifs sont de :

250 € pour les habitants de la commune

600 € pour les non-résidents

600 € pour Noël et Nouvel An (résidents et non-résidents)

160 € pour les associations hors commune

 

LE VERSEMENT DE CETTE SOMME SERA EFFECTUE LORS DE LA RESERVATION.

 

ARTICLE 12/ CAUTION

 

Pour chaque mise à disposition, trois chèques de caution, un de 500 €  pour les garanties matérielles, un de 200 € pour la garantie de l'aspirateur, et un de 100 € pour nettoyage insuffisant de la salle, sont à remettre au moment de la signature de la convention. Ils seront rendus dans les huit jours qui suivent  la location. Un dédommagement supplémentaire serait en outre réclamé si le chèque de caution de garantie matérielle ne permettait pas de régler toute la remise en état. Un état des lieux sera établi avec le responsable de la location avant et après l'utilisation. La salle et le matériel devront être rendus dans l'état où ils ont été livrés. En cas de mauvaise utilisation de la plaque de cuisson mise à disposition dans la cuisine, le chèque de caution de 500 € sera encaissé.

 

En cas de plusieurs plaintes du voisinage pour tapage nocturne la caution de 500 € est  encaissée par la collectivité.

 

ARTICLE 13 / RESPONSABILITE / SECURITE

 

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets ou matériels appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l'enceinte de la salle ou à l'extérieur. Le bénéficiaire de la mise à disposition de la salle, fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la commune. Les issues de secours devront être libres de tout dégagement.

 

ARTICLE 14 / DESISTEMENT

 

Si l'utilisateur, signataire de la convention, était amené à annuler la location, il devra en prévenir par courrier la Mairie de SAILLANS. En cas de désistement sans prévenir la mairie une somme de 100 € sera exigée.

 

ARTICLE 15 / SOUS-LOCATION

 

Il est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle à une autre personne ou association.

 

ARTICLE 16 / AUTORISATION SPECIALE

 

L'utilisateur fera son affaire en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l'ouverture d'une buvette, déclaration des droits à la SACEM lors des soirées dansantes ou de spectacles, etc….

 

ARTICLE 17

 

Le bénéficiaire s'engage à respecter et à faire respecter le présent règlement et les modalités contenues dans la convention d'utilisation des salles municipales. Le bénéficiaire est responsable de tout rixe ou délit corporel.